Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 6222‑1, après la première occurrence du mot « ans », sont insérés les mots : « ou titulaire du diplôme national du brevet ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme national du brevet de s'orienter vers l'apprentissage, plutôt que de fixer un seuil de 16 ans, qui oblige souvent des élèves sachant déjà qu'ils veulent s'orienter vers l'apprentissage à faire une année de scolarisation supplémentaire, après leur troisième, qui représente un coût inutile pour l'Education Nationale, et les retarde dans la formation à laquelle ils aspirent réellement.