Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
(mercredi 30 mai 2018)
L’article L. 4153‑6 du code du travail est ainsi modifié :
« Au deuxième alinéa, les mots « de plus de seize » sont remplacés par les mots « à partir de quinze ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux jeunes de 15 ans, âge correspondant généralement à la fin de l’année de 3ème de l’enseignement général, d’être embauchés en contrat d’apprentissage dans les hôtels, cafés et restaurants.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de permettre l’accueil dès que possible en entreprise des jeunes ayant fait le choix de leur orientation professionnelle.