Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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I. – À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« ainsi que les missions locales et les Capemploi, ».

II. – Compléter l'alinéa 16 par les mots :

« ou bénéficiant d’un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent alinéa ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux missions locales et aux Capemploi de pouvoir accéder, à l’instar de Pôle emploi, aux informations concernant le déroulement des activités de formation des personnes qu’elles accompagnent.

Les missions locales jouent un rôle majeur dans l’accompagnement de nombreux jeunes de 15 à 25 ans et assurent un suivi quant à leurs parcours de formation. Par ailleurs, plus de 40 % de ces jeunes soutenus par les missions locales ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.

Il en va de même pour les organismes Capemploi qui assurent également une mission de service public en proposant un accompagnement personnalisé aux personnes en situation de handicap.

Compte-tenu de cette réalité, ces structures ont une légitimité à être informées de l’évolution des activités de formation des personnes qu’elles accompagnent.