Fabrication de la liasse

Amendement n°AS673

Déposé le vendredi 25 mai 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
AVANT L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d’une baisse du coût de l’embauche, pour l’entreprise, d’un salarié en contrat de professionnalisation.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à baisser le coût d’un contrat de professionnalisation pour l’entreprise, de sorte à ce que celle-ci n’ait plus de charge à acquitter dans le cas d’un salarié embauché dans ce cadre.