Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, l’offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges régional ».
Exposé sommaire
Les besoins en termes d’emploi varient d’une région à l’autre.
Cette expérimentation permettra d’adapter le cahier des charges en fonction des besoins au niveau local, de prendre en compte l’aménagement du territoire et la spécificité d’un certain nombre de milieux professionnels.