Fabrication de la liasse

Amendement n°AS73

Déposé le mardi 22 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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