Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 29 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« les compétences de la personne, ».

Exposé sommaire

L’identification et la formalisation des compétences de la personne font déjà l’objet du bilan de compétences prévus à l’actuel article L.6111-6 du Code du Travail ou des dispositifs d’accompagnement et de validation des acquis de l’expérience. L’amendement vise à rétablir une clarté dans l’articulation et la finalité des dispositifs et éviter une redondance confusante. Ces mots ne figuraient d’ailleurs pas dans le projet de loi soumis au Conseil d’État.