Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La modification de l’article L. 6211‑1 du code du travail est caractéristique de l’esprit qui préside à l’actuel projet de loi, introduisant dans son principe une confusion grave entre l’apprentissage et la voie professionnelle proprement dite.

Le premier alinéa de l’article L6211‑1 précise que l’apprentissage « concourt aux objectifs éducatifs de la nation ».

L’apprentissage ne se réduit pas à l’insertion professionnelle : s’il participe sous la direction de son maître d’apprentissage à la vie de l’entreprise, qui constitue l’aspect pratique de son enseignement, l’apprenti suit également une formation théorique auprès d’un centre de stage ou d’un établissement scolaire. En effet l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification nécessite que la formation pratique soit couplée avec une formation théorique. Tout travail, même dit “manuel”, suppose de la part de celui qui l’exerce un ensemble de règles, de procédures et de connaissances nécessitant pour sa maîtrise un accompagnement pédagogique.

C’est la nature même de cette formation qui se trouve amoindrie par l’introduction de la notion « d’insertion professionnelle » par le présent article, à rebours de la mission fondamentale d’enseignement au cœur du dispositif d’apprentissage.

La suppression du terme « jeunes » témoigne d’une même volonté de diluer la spécificité de l’apprentissage eu égard à l’insertion professionnelle proprement dite. L’apprentissage complète un temps de formation théorique par une formation pratique, mais sans s’y substituer.

La suppression du terme « jeune » constitue une porte ouverte à l’allongement indéfini de l’âge légal requis pour suivre un apprentissage, permettant à des entreprises peu scrupuleuses d’embaucher des salariés à bas coût, renforçant de lourdes logiques concurrentielles.

A terme cela ne peut que fragiliser le statut et les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs, suivant une logique de moins disant-social délétère pour notre cohésion sociale et nationale.