Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 qui reprend la logique de l’article 1er, supprime le caractère volontaire de la mobilisation par le salarié de son compte personnel d’activité, et convertit le compte engagement citoyen en euros, un compte qui a pour objectif d’accorder des droits à la formation en échange d’activités bénévoles et associatives.
Comme pour l’article 1er nous sommes opposés à la monétisation des droits sociaux qui ouvre la voie à une marchandisation de la formation comme à une hyper-individualisation des droits.
Nous demandons donc la suppression de cet article.