Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(vendredi 1 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 48 du présent projet de loi prévoit que les missions locales ne participent plus aux Maisons de l’emploi.
De fait, cet article acte la volonté du Gouvernement de supprimer les Maisons de l’emploi qui sont des structures essentielles à l’animation territoriale des politiques de l’emploi et de la formation.
C’est pourquoi, nous demandons la suppression de cet article.