Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 30 mai 2018)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« et les mots : « de l’âge du bénéficiaire » sont supprimés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à baser le salaire minimum des apprentis uniquement sur le critère du niveau de diplôme préparé et ce quel que soit l’âge. En effet, ce critère de l’âge pénalise les apprentis les plus âgés en nuisant à leur embauche, ce qui semble contraire avec l’objectif de la réforme d’ouvrir l’apprentissage jusqu’à 29 ans révolus.