- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) À l'article L. 6325-11, substituer au nombre : « vingt-quatre » le nombre : « trente-six » ; »
Aujourd’hui, il est possible de prolonger à titre dérogatoire un contrat de professionnalisation jusqu’à vingt-quatre mois, une dérogation dont le cahier des charges est publié dans un arrêté du 8 mars 2017 (JO du 18/03/2017) précise le cadre de cette expérimentation prévue par la loi Travail du 8 août 2016. De nombreux cycles de formations se réalisant en trois ans (bacs professionnels, licences professionnelles), il apparait légitime de pouvoir prolonger le contrat de professionnalisation jusqu’à une durée de trois ans soit trente-six mois, comme c’est le cas pour les contrats d’apprentissage.