Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« selon une fourchette répondant à des critères de qualité des formations : l’insertion professionnelle des apprentis sur le territoire national et le bassin d’emploi, le taux de réussite aux examens, le taux de rupture des contrats et le taux de rupture en cours de formation, le taux de poursuite des études. »

Exposé sommaire

Un coût de contrat unique par branche ne permet pas de prendre en compte les différences de qualité existant entre les formations. Certaines formations d’excellence n’ont pas le même coût que d’autres et seront contraintes de revoir leur niveau en cas d’abaissement des coûts. Le présent amendement vise donc à introduire une modulation dans la fixation des coûts au contrat, dans le cadre d’une fourchette, afin de mieux prendre en compte les particularités de chaque formation.