Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°908, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 mai 2018)
Supprimer les mots :
« de la nature »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.