- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les dirigeants d’associations peuvent, avec l’accord de l’exécutif local, et si cela n’engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée, assister aux séances de formation prévues pour les agents de la fonction publique territoriale des collectivités auxquelles l’association se rattache, dans la limite d’une session par année et par personne.
Dans la liste des raisons décourageant les vocations de dirigeants bénévoles, se trouve la question des compétences. Les bénévoles s’engagent avec leurs qualités et leurs compétences et les mettent au service de l’association ; toutefois ils peuvent avoir des lacunes, dans des domaines aussi variés que la comptabilité, le droit, le management, la maîtrise des outils informatiques, etc. Pour l’heure, il leur appartient de les combler sur le terrain, à force d’expérience, mais il serait important pour eux de suivre une véritable formation. Les fédérations, sportives notamment, proposent parfois ce type de formations, mais la plupart des associations sont démunies en la matière. Dans la mesure où elles participent à l’animation, au dynamisme, à l’attractivité et à l’offre de services des territoires, il pourrait être envisagé que les dirigeants d’association puissent, en tant qu’auditeurs libres, assister aux sessions de formation qui ont lieu pour former les agents de la fonction publique territoriale (régions, départements, intercommunalités et communes), dans la limite, pour une personne, d’une session par année, afin d’éviter d’engorger les formations des collectivités locales.