Société : engagement associatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif , n° 486 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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