Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, n° 486 > , déposé(e) le jeudi 9 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication