Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif , n° 486 , déposé(e) le jeudi 9 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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