Société : engagement associatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif , n° 1757 , déposé(e) le mercredi 6 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h45
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