Société : engagement associatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif , n° 486 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Principales dispositions du texte

Article 1er : Introduction d'une atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion.
Article 2 : Introduction de l'objectif de sensibilisation des élèves de collèges et de lycée à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique.

Principaux amendements de la commission

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Adoption de la proposition de loi en première lecture le 9 mai 2018
Rapport n°909 de Mme Sophie METTE (MODEM, Gironde), rapporteure
– Amendements adoptés par la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi :
Article 1er bis (nouveau) :
Remise d'un rapport au parlement, avant le 1er janvier 2019, sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative (amendement n°AC1 de M. Juanico, NG).
Article 2 :
Extension de l'objectif de sensibilisation à l'engagement associatif aux élèves de CM2 (amendement n°AC2 de M. Testé, LaREM).
Les discussions de cette proposition de loi porteront, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission n° 909
Voir le compte rendu n°41 de la commission.

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