Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848)., n° 909-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 mai 2018)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le troisième alinéa est complété par les mots : « , y compris pour les Français de l’étranger » ; ».
Exposé sommaire
Par ce biais, il s’agit d’intégrer les Français de l’étranger au dispositif envisagé.