- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
L’article L. 3121‑49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d’un aménagement horaire individualisé de façon à leur permettre d’honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l’employeur. »
Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l’organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Pour encourager l’implication associative et ne pas bloquer dans leur volonté de se mettre au service des autres ceux qui sont prêts à cumuler cette activité avec un quotidien de salarié, il serait intéressant de leur ouvrir la possibilité de s’organiser avec leur employeur, non pas via une réduction d’horaires, mais par un système de compensation d’horaires permettant de libérer, régulièrement ou occasionnellement, certaines plages horaires et de les rattraper par ailleurs.