Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à la vie associative, à la sécurisation de l’engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l’investissement associatif en milieu scolaire ».

Exposé sommaire

La présente proposition de loi est nommée proposition de loi « en faveur de l’engagement associatif ». Les articles proposés sont nécessaires et essentiels à la protection des présidents d’associations en situation de liquidations judiciaires et à la promotion des activités associatives dans le milieu scolaire. Cependant, il peut être craint qu’ils ne résument l’entièreté des freins et potentiels solutions aux problématiques rencontrées au quotidien par les bénévoles et dirigeants d’associations.

De par une attention particulière accordée au respect renouvelé aux bénévoles de France et à la lumière de la puissance de l’engagement associatif, il est ainsi proposé de promouvoir cet engagement dans sa globalité en adaptant le titre de la proposition de loi à son contenu et en la nommant « proposition de loi relative à la vie associative, à la sécurisation de l’engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l’investissement associatif en milieu scolaire ».

S’il participe à l’accompagnement du bénévolat, ce texte ne peut englober l’ensemble des difficultés du monde associatif, aussi, il semble cohérent, afin de souligner cette valeur de l’engagement, de préciser dès le titre de la proposition de loi les améliorations poursuivies par ce texte.