Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°909, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 mai 2018)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris pour les Français de l’étranger ».
Exposé sommaire
Par ce biais, il s’agit d’inclure les Français de l’étranger au dispositif.