Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 juillet 2018)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
Photo de monsieur le député Nicolas Dupont-Aignan

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».

Exposé sommaire

La souveraineté des peuples est probablement l’un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l’instar d’une liberté des peuples à disposer d'eux mêmes.