Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 juillet 2018)
Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « française ».
Exposé sommaire
Le mot « République » est en premier lieu un régime politique recouvrant une organisation institutionnelle spécifique. Afin de savoir de quoi on parle spécifiquement ici, dans le préambule, de surcroit lorsque l’on fait référence à un esprit d’ouverture sur le monde, il convient d’affirmer la spécificité de cette République.
La qualité déterminante de cette République est qu’elle est française.