Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 11 juillet 2018)
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M'jid El Guerrab

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Jean-Félix Acquaviva

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François-Michel Lambert

Membre du groupe La République en Marche

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Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En vertu de l’application des principes d’égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle. »

Exposé sommaire

Alors que Simone Veil vient de faire son entrée au Panthéon, il serait opportun de rendre un hommage particulier à cette figure incontournable de la Ve République, en constitutionnalisant notamment le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. Il existe, en effet, une continuité entre ces divers droits qui reflètent la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Par le biais de cet amendement, il s’agit donc de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.