Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 16 juillet 2018)
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe La République en Marche

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Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.