- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
1° Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4‑1. – Les pouvoirs publics veillent à la sauvegarde de l’identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu’immatériel. Une loi organique détermine les domaines dans lesquels cette obligation s’impose également aux collectivités territoriales et aux personnes morales chargées d’une mission de service public. »
2° Au second alinéa de l’article 5, après le mot : « territoire » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde de l’identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu’immatériel ».
Cet amendement vise à intégrer à la Constitution la défense de notre identité de peuple pour protéger notre patrimoine et nos traditions et intègre cela dans les missions du Président de la République.