Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 13 juillet 2018)
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sauf dans le cas de l’élection du Président de la République, les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés selon les conditions déterminées par la loi. »

Exposé sommaire

Contrairement aux abstentionnistes démissionnaires de leur devoir électoral, d’autres électeurs se rendent aux urnes pour y déposer un bulletin blanc et témoigner ainsi leur volonté de participer à un scrutin tout en refusant de voter pour les mesures ou candidats qui leur sont proposés.

Cet acte civique volontaire témoigne donc d’un intérêt pour les affaires publiques : il s’agit d’une protestation qui nous semble légitime de prendre en compte comme l’expression d’un suffrage choisi. Il nous semble donc justifié de reconnaitre ce vote avant que demain ces mêmes électeurs choisissent alors de rejoindre le camp des abstentionnistes.