- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le Préambule de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... . – L’Assemblée nationale, à la majorité absolue de ses membres, peut convoquer une Assemblée constituante.
« Cette assemblée constituante est composée de représentants du peuple qu’il désigne, chargée de rédiger et de proposer l’adoption d’une nouvelle Constitution. Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut siéger au sein de l’Assemblée constituante.
« La durée maximale des travaux de l’Assemblée constituante est fixée à deux années à compter de sa date d’installation.
« Un référendum est obligatoirement organisé dans les six mois qui suivent la conclusion des travaux de l’Assemblée constituante.
« Une loi organique précise les conditions d’application du présent article. »
Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans la Constitution la possibilité pour l’Assemblée nationale de convoquer, par un vote à la majorité absolue, une assemblée constituante afin d’écrire la Constitution d’un nouveau régime politique, la 6e République.
Le mécanisme ainsi proposé : l’Assemblée nationale peut convoquer une Assemblée constituante, dont la désignation de ses membres et ses travaux donneront lieu à un nouveau projet de Constitution dans les deux ans suivant son installation. Ce nouveau projet de Constitution sera soumis au référendum, dans les six mois qui font suite à la conclusion des travaux de l’Assemblée constituante.
Face aux dérives chaque jour plus dangereuses et inacceptables du régime politique actuel de la France, nous appelons le peuple à reconquérir sa souveraineté par l'élection d'une assemblée constituante pour fonder avec les citoyens la 6e République. La Ve République est la cause de tous les malheurs des Français. En effet, la question institutionnelle, que d’aucuns qualifieraient de subsidiaire, est pourtant la racine de la question sociale et de la question environnementale. La concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne a rendu possible le règne de l’argent-roi. Or, c’est ce dernier qui organise la régression sociale et qui empêche la transition écologique. La Ve République est à la fois aux antipodes de nos valeurs républicaines et des valeurs démocratiques les plus élémentaires. Sortir de la Ve République par la voie d’une assemblée constituante est à la fois la manière la plus vertueuse de renouer avec nos principes les plus fondamentaux ainsi que le seul moyen de régler les principales questions de notre temps.
Mais au-delà de l’alternative à la Ve République qu’elle permet, la convocation d’une assemblée constituante est le moyen pour le peuple français de se refonder politiquement. En effet, notre peuple est aujourd’hui réduit à l’état de population. Or, la Nation française, intrinsèquement républicaine, a un besoin urgent de “faire peuple” à nouveau en décidant des règles qu’elle s’impose. En redéfinissant son régime politique, c’est son identité qu’elle réaffirme, celle d’une Nation universaliste, d’une République démocratique et sociale. En prenant le pouvoir contre les forces de l’argent, le peuple français retrouvera sa pleine souveraineté, unique condition à l’existence d’une véritable démocratie.
Ainsi, par un vote à la majorité absolue sur proposition du Gouvernement ou du Parlement, un référendum sur la convocation d’une Assemblée constituante sera organisé dans les six mois qui suivent le vote de l’Assemblée nationale.