Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte la dignité de chacun. »
Exposé sommaire
A ce jour, le respect de la dignité humaine n’est pas mentionné dans la Constitution alors que le Conseil constitutionnel le considère pourtant comme un des quatre « principes à valeur constitutionnelle » (la continuité de l’État et du service public, la dignité humaine, la liberté d’entreprendre, le respect de la vie privé).
A l’occasion de cette révision constitutionnelle, cet amendement a donc pour but d’inscrire ce principe solennellement à l’article premier, et comme le préconise d’ailleurs le rapport du Comité Veil publié en décembre 2008.