- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d’emploi est assurée lors de la prise du congé républicain. »
Par cet amendement, nous proposons de consacrer la possibilité de prendre un “congé républicain”, sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
Un tel congé républicain est le corollaire nécessaire d’une participation citoyenne accrue à la démocratie républicaine. Le congé républicain permet en effet d’assurer une sécurité nécessaire pour diminuer toute forme de discrimination, permettre à chacun et à chacune, quelle que soit sa situation et son type d’emploi, de pouvoir librement s’investir dans la vie démocratique.