Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli dans la mesure où nous sommes défavorables à ce que le Président s’exprime devant le Parlement réuni en Congrès, au nom du principe de la séparation des pouvoirs.
Cependant, si entorse il y a à ce principe autant la faire jusqu’au bout en permettant au président de rester pendant le débat et d’y répondre.
Il s’agit, une fois de plus, d’une énième manifestation du déséquilibre en défaveur du Parlement.