Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. PREMIERN°1429

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1429

présenté par

Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun de ses membres favorise la participation des citoyens à la vie publique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser le rôle du parlementaire comme un animateur de la vie publique dans les territoires.

Le rôle et les missions des parlementaires sont insuffisamment définis par la Constitution. En tant qu’élu national, le député est juridiquement sans lien avec la circonscription dans laquelle il a été élu.

Il semble nécessaire de reconnaitre le rôle du parlementaire comme animateur et facilitateur de la participation citoyenne au niveau local et national. Cette mission s’exerce d’ores et déjà au premier chef dans sa circonscription d’élection, où il écoute et relaie les soucis et propositions de ses électeurs, mais elle ne s’y limite pas.

Le parlementaire en tant que catalyseur de la participation citoyenne aura la responsabilité de maintenir un lien avec ceux qui l’ont élu, mais aussi avec ceux qu’il représente, soit l’ensemble de la Nation. Cette nouvelle proximité devrait permettre une communication directe entre les citoyens et les parlementaires et donc une meilleure compréhension tant des préoccupations des uns que des actions des autres.