Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 13 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Il tient compte des bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés ».

Exposé sommaire

Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Il permet au peuple d’exercer sa souveraineté et légitime l’action de ses représentants élus.

Or, ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chronique.

Nature de l’élection
Taux d’abstention
Écart
Municipales
1983 : 21,6 %
2014 : 38,7 %
+ 17,1
Départementales
1982 : 31,6 %
2015 : 49,8 %
+ 18,2
Régionales
1986 : 22,1 %
2015 : 50,1 %
+ 28
Législatives
1981 : 29,7 %
2017 : 57.4 %
+ 27,7
Présidentielles
1981 : 18,9 %
2017 : 25.4 %
+ 6,5 Européennes
1984 : 43,3 %
2014 : 56,5 %
+ 13,2

L’abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l’égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l’État.

Il paraît nécessaire de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.

Cette mesure permettrait de rétablir la confiance des Français dans le vote.