Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 juillet 2018)
L’article 32 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont élus après chaque renouvellement partiel de leur assemblée respective. »
Exposé sommaire
Il convient de dynamiser le Parlement, son rôle et sa stabilité.
Afin d’éviter des changements de majorité trop soudains, une modification du mode d’élection serait inscrite dans la Constitution avec un renouvellement par moitié de l’Assemblée tous les deux ans. Les Français gagneraient un rythme plus intensif d’expression démocratique, étant consultés tous les quatre ans sur l’orientation gouvernementale.
Il est également proposé de porter le nombre de députés à 482 et de sénateurs à 274, correspondant au nombre de parlementaires sous la IIe législature.