Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. »
Exposé sommaire
L’inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l’Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de 2008 dans l’amendement n°605 de M. Warsmann. Le présent amendement vise à reprendre cette idée en proposant l’inscription cette fois de la diversité culturelle et linguistique à l’article 1 de la Constitution.