- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
Le présent amendement reprend l’amendement 605 voté par l’Assemblée Nationale lors de la révision constitutionnelle de 2008. Au moment des débats parlementaires relatifs à cette révision constitutionnelle, un grand nombre de parlementaires s’était prononcé en faveur de l’inscription des langues régionales à l’article 1er. Lors de la séance publique du mercredi 7 mai 2008 Mme Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication avait même déclaré : « le grand chant national est un chant à plusieurs voix » à la suite d’un discours en faveur des langues régionales. Rappelons-le, ce n’est que le 25 juin 1992, à l’occasion d’une loi de révision constitutionnelle que le français est mentionné à l’article 2. Il est nécessaire d’ajuster la rédaction en mentionnant également les langues régionales.
Cet amendement, accepté par l’Assemblée Nationale avait été rejeté par le Sénat. Le présent amendement vise à reformuler ces attentes en proposant la mention des langues régionales à l’article 1er. Les langues régionales plus que jamais appartiennent au patrimoine culturel de la France, un patrimoine vivant et vécu au quotidien par des milliers de personnes. Mais un patrimoine en déclin et qui mérite d’être protégé.