- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».
Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d’espace, de superficie, de manière à permettre – dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment – une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoires et de l’aménagement du territoire.
Le présent amendement vise à dépasser le constat d’une France à deux vitesse. D’une France divisée entre métropoles connectées, et monde rural laissé de côté.
En 1947 était publié Paris et le désert français et son fameux constat. Aujourd’hui la France a évolué, la distinction qui apparait est celle de territoires urbains gagnant en importance et d’un monde rural de plus en plus à l’écart des dynamiques de développement comme l’a montré Christophe Guilluy dans La France périphérique.
Cet amendement vise à prendre en compte ces éléments afin d’assurer un développement équilibré mais aussi un juste équilibre du cadre de vie pour les citoyens.