Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 juillet 2018)
Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Il convient que l’article Préambule de la Constitution fasse référence à l’ensemble de la Charte de l’environnement, dans son intégralité en incluant bien les considérants, et non aux seuls « droits et devoirs » qu’elle définit.