Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 juillet 2018)
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Delphine Batho

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Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après la dernière occurrence du mot : « aux », est inséré le mot : « principes, ».

Exposé sommaire

Amendement de clarification.

Il convient que l’article Préambule de la Constitution fasse référence à l’ensemble de la Charte de l’environnement, c’est-à-dire à ses « principes, droits et devoirs », de sorte à bien inclure les considérants et non les seuls « droits et devoirs ».