- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».
L’organisation institutionnelle de la France, basé sur un centralisme parisien, n’a pas permis et ne permet toujours pas un développement harmonieux et équilibré des territoires dans la mesure où la majorité des centres de décision politiques, économiques et culturels est localisée à Paris.
Si l’on observe toutefois l’émergence de métropoles régionales ces dernières décennies, la distinction entre les territoires urbains et le monde rural demeure très forte, comme l’a brillamment démontré Christophe Guilluy dans son ouvrage « La France périphérique ».
Le présent amendement vise ainsi à amorcer un rééquilibrage territorial du pays en intégrant cette notion dans la Constitution afin de prendre en compte systématiquement cette dimension dans les politiques publiques et dépasser ainsi progressivement ce constat d’une France à deux vitesses.