- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les langues des territoires historiques et culturels sont reconnues. La loi organique fixe la liste et les modalités de leur développement. »
La République française, contrairement à ce qui est sans cesse répété, n’est toujours pas ce pays monolithique pleinement intégré.
Il existe en son sein des territoires historiques et culturels, à l’instar de la Corse, faisant preuve d’un sentiment d’appartenance fort qui ont résisté au fil des siècles aux assauts de l’acculturation.
Ces territoires ont notamment une langue, qui n’appartient pas nécessairement à l’aire linguistique gallo-romane, qui est encore bien vivante et le support d’une culture riche (littérature, chant, échanges culturels internationaux...).
C’est la raison pour laquelle, ces langues doivent être reconnues par la République dans la Constitution.