- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑2 ainsi rédigé :
« Art. 2‑2. – La République ne reconnaît aucune communauté.
« Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré.
« Nulle discrimination fondée sur l’origine ou la religion ne peut être instaurée par la loi. »
Ces trente dernières années, du fait d’une immigration dérégulée, le communautarisme s’est considérablement développé en France fragilisant le pacte républicain et l’assimilation des nouveaux arrivants. Les faits divers récurrents témoignent de revendications de plus en plus affirmées et parfois violentes qu’elles soient vestimentaires, alimentaires, linguistiques ou culturelles. Il convient de rappeler avec le présent amendement que la seule communauté reconnue au sein de la République est la communauté nationale.