Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

AVANT ART. PREMIERN°1718

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1718

présenté par

Mme Pinel et M. Falorni

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à consacrer la préservation de l’environnement et de la diversité biologique parmi les principes fondateurs de notre République, ainsi que la lutte contre les changements climatiques. 

La préservation de l’environnement est l’un des plus grands enjeux de notre temps, et entraine de fortes conséquences sur la paix et sécurité qui s’en trouvent menacées. La France, figure de proue à l’international, a déjà montré sa prise de conscience face à ces défis par l’Accord de Paris, mais aussi, lors de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, par l’inscription de la Charte de l’environnement fans la Constitution et la modification de l’article 34 qui confie au législateur le soin de fixer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement.

C’est pourquoi il apparait urgent, dans le contexte international trouble actuel en la matière, que notre Constitution consacre ses nouveaux principes fondateurs.