Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 juillet 2018)
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ».

Exposé sommaire

Cet amendement souhaite assurer une représentation équilibrée des territoires, et notamment des territoires ruraux ou de montagne.

Il est en effet important de tenir compte des réalités de terrain pour éviter que certains territoires se sentent une fois de plus délaissés et abandonnés par les pouvoirs publics.