Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.