Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire

Par cet amendement, il s'agit de mettre fin à la mention du mot de "race" de la Constitution dans la mesure où les races n'existent pas.