- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé :
« Titre Ier bis :
« Art. 4‑1. – Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. »
En commission des Lois, la majorité a refusé d’argumenter sur le fond de nos propositions, au prétexte qu’elle refusait toute modification de la Charte de l’Environnement. A l’heure de l’urgence écologique, et puisque nous sommes des gens raisonnés, voici ces mêmes propositions, que nous proposons de discuter directement dans la Constitution.
L’ambition de l’Avenir En Commun, programme de la France Insoumise est celle d’une transition complète vers un projet agricole et alimentaire d’intérêt général.
En commission des Lois, la majorité a refusé d’argumenter sur le fond de nos propositions, au prétexte qu’elle refusait toute modification de la Charte de l’Environnement. A l’heure de l’urgence écologique, et puisque nous sommes des gens raisonnables, voici ces mêmes propositions, que nous proposons de discuter directement dans la Constitution.
Nous défendons une agriculture écologique et paysanne reposant sur un nouveau pacte entre les agriculteurs et l’ensemble de la société, ainsi que sur un système alimentaire durable garantissant le droit de toutes et tous à une alimentation de qualité. Cette agriculture écologique et paysanne doit être basée sur la conversion progressive de l’ensemble de l’agriculture aux principes de l’agriculture écologique et biologique, débarrassée du poids des lobbies et des intérêts financiers.
L’interdiction de la commercialisation des OGM sur le territoire national est un préalable indispensable à toute vision de l’agriculture comme pilier de la transition écologique. Il convient donc de l’inscrire dans la Constitution.