Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer l’inscription de la diversité culturelle et linguistique à l’article 1er de la Constitution. La France n’est pas un pays uniforme et il s’agit de le reconnaître dans cet article qui comprend les valeurs de la République. La République est composée d’une multitude de peuples : corses, bretons, alsaciens, normands, provençaux avec chacun des pratiques culturelles propres sur leurs territoires. Certains ont leur langue propre, mais tous ont leurs spécificités qui méritent d’être reconnues et protégées.