Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe La République en Marche

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À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaître les distinctions d’origine géographique ou territoriale au même titre que les autres distinctions contenues à l’article premier de la Constitution. Il s’agit de reconnaître l’égale dignité des personnes et la lutte contre toutes formes de discrimination, au sein même du territoire français. En effet, ces distinctions, qui peuvent être à la source d’incitations à la haine, ne sont pas toujours reconnues, alors qu’elles sont tout aussi offensantes pour les personnes qui en sont les victimes.