Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 12 juillet 2018)
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ».

Exposé sommaire

Si l'objectif initial de la mention de ces termes dans notre Constitution était de lutter contre toute forme de discrimination, le fait est que la persistance de sa mention va aujourd'hui à l'encontre de l'objectif poursuivi. En effet, l'inscription même des termes « origine, race et religion » dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d’appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l’égalité de tous les citoyens par la République.

Cet amendement vise ainsi à utiliser une formulation neutre et élargie à tous les citoyens, sans aucune distinction.