Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 juillet 2018)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reformuler la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution afin d’introduire le terme « sexe » pour affirmer l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à supprimer le terme « race » qui est scientifiquement infondé et juridiquement inopérant.